Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet

WooGo est une plateforme de mise en relation de personnes développée par la société « POPEDITO »  afin de partager un taxi, accessible sous forme d’une application mobile. Le service est destiné à mettre en relation des voyageurs se rendant à une destination donnée pour leur propre compte avec un taxi afin de leur permettre de partager le trajet et donc les frais qui y sont associés.

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet d’encadrer l’accès et les modalités d’utilisation de l’application. Nous vous invitons à en prendre attentivement connaissance.

2. Définitions

Dans les présentes,

« Annonce de Partage » a la signification qui lui est donnée à l’article 4.1 ci-dessous.

« CGU » désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

« Compte » désigne le compte qui doit être créé pour pouvoir devenir WooGer et accéder aux services proposés par WooGo.

« Frais de Service » a la signification qui lui est donnée à l’article  ci-dessous.

« Services » désigne l’ensemble des services proposés par WooGo.

« Site » désigne le site internet accessible à l’adresse www.WooGo.fr.

« WooGer » désigne une personne physique qui a créé un Compte et utilise effectivement la plateforme WooGo.

« WooGo » désigne la plateforme de mise en relation telle que visée à l’article 1 ci-dessus.

3. Inscription à WooGo et création de Compte

3.1. Conditions d’inscription à WooGo

L’utilisation de WooGo est réservée aux personnes physiques âgées de 18 ans ou plus. Toute inscription sur WooGo par une personne mineure est strictement interdite. En accédant, utilisant ou vous inscrivant sur la WooGo, vous déclarez et garantissez avoir 18 ans ou plus.

3.2. Création de Compte

WooGo permet à tout WooGer d’entrer en contact avec un autre WooGer, afin d’interagir et dans le but de partager un taxi sur une destination pré définie.

Pour créer votre Compte, vous devezvous connecter à l’application mobile WooGo.

Pour bénéficier des Services, vous devrez renseigner l’ensemble des champs obligatoires figurant sur le formulaire d’inscription.

En créant un Compte, vous reconnaissez et acceptez expressément que WooGo (et la société POPEDITO) auront accès, publieront sur la plateforme et conserveront certaines informations de votre Compte. Vous autorisez également WooGo à communiquer votre numéro de téléphone à un WooGer dans le cadre d’une mise en relation.

Vous pourrez à tout moment supprimer votre Compte par l’intermédiaire de la rubrique « Supprimer mon Compte».

Pour vous inscrire sur WooGo, vous devrez avoir préalablement lu et accepté les présentes CGU ainsi que la politique de confidentialité.

A l’occasion de la création de votre Compte, et ce quelle que soit la méthode choisie pour le faire, vous vous engagez à fournir des informations personnelles exactes et conformes à la réalité et à les mettre à jour, par l’intermédiaire de votre profil ou en en avertissant WooGo, afin d’en garantir la pertinence et l’exactitude tout au long de votre relation contractuelle avec WooGo.

3.3. Vérification

WooGo peut, à des fins de transparence, d’amélioration de la confiance, ou de prévention ou détection des fraudes, mettre en place un système de vérification de certaines des informations que vous fournissez sur votre profil. Vous reconnaissez et acceptez que toute référence sur la plateforme ou les Services à des informations dites « vérifiées » ou tout terme similaire, signifie uniquement qu’un WooGer a réussi avec succès la procédure de vérification existante sur la plateforme ou les Services afin de vous fournir davantage d’informations sur le WooGer avec lequel vous envisagez de partager un taxi. WooGo ne garantit ni la véracité, ni la fiabilité, ni la validité de l’information ayant fait l’objet de la procédure de vérification.

4. Utilisation des Services

4.1. Publication d’une Annonce de Partage

En tant que WooGer, et sous réserve que vous remplissiez les conditions ci-dessous, vous pouvez créer et publier une Annonce de Partage sur la plateforme en donnant des informations quant au trajet partagé que vous comptez effectuer (date, lieux de départ et d’arrivée).

Vous n’êtes autorisé à publier une Annonce de Partage que si vous remplissez les conditions suivantes :

Vous reconnaissez être le seul responsable du contenu de l’Annonce de Partage que vous publiez sur la plateforme. En conséquence, vous déclarez et garantissez l’exactitude et la véracité de toute information contenue dans votre Annonce de Partage.

4.2.Recherche de WooGer pour partager un taxi

Dans le but de partager un taxi, un WooGer utilise la plateforme WooGo pour rechercher en ligne tout autre WooGer susceptible d’être intéressé. Une fois la demande lancée, la plateforme WooGo lui soumet le profil d’autres WooGers effectuant une démarche similaire en affichant les informations récapitulatives qui concordent : point de départ, date et lieu d’arrivée. Si ces éléments conviennent au WooGer, il valide alors la demande de mise en relation, laquelle peut être également acceptée par un autre WooGer. Au moment de l’acceptation réciproque de la mise en relation, les WooGers procèdent au paiement en ligne des Frais de Service. Après vérification du paiement par WooGo et validation de la demande, WooGo vous transmet les coordonnées téléphoniques de l’autre WooGer et vice et versa.

5. Conditions Financières

L’accès et l’inscription à WooGo, de même que la recherche, la consultation et la publication de trajets sont gratuits. En revanche, la mise en relation et/ou l’acceptation d’une Annonce de Partage sont soumises au paiement des Frais de Service.

Dans le cadre de la mise en relation de deux ou plusieurs WooGers, WooGo prélève, des Frais de Service s’élevant à la somme forfaitaire de un euro et quatre-vingt-dix centimes (1,90€ TTC) par WooGer.

Les Frais de Service sont perçus par WooGo à chaque mise en relation.

6. Finalité non commerciale et non professionnelle des Services proposés par WooGo

Vous vous engagez à n’utiliser les Services et WooGo que pour être mis en relation, à titre non professionnel et non commercial, avec d’autres WooGers souhaitant partager un trajet en taxi.

7. Politique d’annulation 

7.1. Modalités de remboursement en cas d’annulation

Le remboursement des Frais de Service ne pourra intervenir qu’en cas de force majeure ou faute avérée de WooGo dans le cadre de la mise en relation.

WooGo apprécie à sa seule discrétion, sur la base des éléments à sa disposition, la légitimité des demandes de remboursement qu’elle reçoit.

7.2. Droit de rétractation

En utilisant les Services proposés par WooGo, vous adhérez sans réserve aux  présentes CGU, et acceptez expressément que la mise en relation avec un autre WooGer soit exécutée avant l’expiration du délai de rétractation. Vous renoncez en conséquence et sans condition à votre droit de rétractation, tel que prévu par l’article L.221-28 du Code de la Consommation.

8. Comportement des WooGers

8.1. Engagement des WooGers

Vous reconnaissez être seul responsable du respect de l’ensemble des lois, règlements et obligations applicables à votre utilisation des Services.

Par ailleurs, en utilisant les Services vous vous engagez à :

• (i) ne transmettre à WooGo (notamment lors de la création ou la mise à jour de votre Compte) aucune information fausse, trompeuse, mensongère ou frauduleuse ;
• (ii) ne tenir aucun propos, n’avoir aucun comportement ou ne publier sur WooGo aucun contenu à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, vulgaire, offensant, agressif, déplacé, violent, menaçant, harcelant, raciste, xénophobe, à connotation sexuelle, incitant à la haine, à la violence, à la discrimination ou à la haine, encourageant les activités ou l’usage de substances illégales ou, plus généralement, contraires aux finalités de la WooGo, de nature à porter atteinte aux droits de WooGo ou d’un tiers ou contraires aux bonnes mœurs ;
• (iii) ne pas porter atteinte aux droits et à l’image de WooGo, notamment à ses droits de propriété intellectuelle ;
• (iv) ne pas tenter de contourner le système de mise en relation de WooGo, notamment en communiquant à un autre WooGer vos coordonnées aux fins d’une mise en relation ultérieure sans  payer les Frais de Service ;
• (v) ne pas accepter ou effectuer un paiement en dehors de WooGo ;
• (vi) vous conformer aux présentes CGU et à la Politique de Confidentialité.

9. Suspension de Comptes, limitation d’accès et résiliation

Vous avez la possibilité de mettre fin à votre relation contractuelle avec WooGo à tout moment, sans frais et sans motif. Pour cela, il vous suffit de vous rendre dans l’onglet « Supprimer mon Compte ».

En cas de violation de votre part des présentes CGU, notamment de vos obligations en tant que WooGer,  WooGo se réserve la possibilité de :

• (i) résilier, immédiatement et sans préavis votre adhésion à WooGo,
• (ii) vous interdire tout accès à la plateforme et à tout contenu publié par WooGo
•  (iii) suspendre de façon temporaire ou permanente votre Compte.

Lorsque cela est nécessaire, vous serez notifié de la mise en place d’une telle mesure afin de vous permettre de donner des explications à WooGo. WooGo décidera, à sa seule discrétion, de lever les mesures mises en place ou non.

10. Données personnelles

Les paiements effectués par les utilisateurs WooGo sont effectués via une carte de crédit ou débit acceptée par notre partenaire de paiement (Stripe) sur notre application et notre site.

Lors d’un paiement par carte bancaire, l’utilisateur doit entrer ses numéros de carte, sa date d’expiration et le code de sécurité au dos de la carte. Popedito n’a accès et ne conserve aucun renseignement sur le type de carte utilisée et sur les informations renseignées pour le paiement.

Le Prestataire de Paiement a besoin de collecter les informations de paiement (information de la carte de paiement) nécessaires pour la mise en application adéquate du paiement et pour être en accord avec les lois applicables (par exemple, les règlements anti-blanchiment d’argent).

Par ailleurs, dans le cadre de votre utilisation de la plateforme, WooGo sera amenée à collecter et traiter certaines de vos données personnelles. En utilisant la plateforme et vous inscrivant en tant que WooGer, vous reconnaissez et acceptez le traitement de vos données personnelles par WooGo conformément à la loi applicable et aux stipulations de la Politique de confidentialité.

11. Propriété intellectuelle

11.1. Contenu publié par WooGo

Sous réserve des informations fournies par ses WooGers, WooGo est seul titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux Services, à la plateforme, à son contenu (notamment les textes, images, dessins, logos, vidéos, sons, données, graphiques) ainsi qu’aux logiciels et bases de données assurant leur fonctionnement.

WooGo, sous réserve de respecter les présentes CGU, vous accorde le droit d’utiliser les Services, pour votre usage personnel et privé, à titre non commercial et conformément aux conditions d’utilisation des Services.

Vous vous interdisez toute autre utilisation ou exploitation de Woogo et de ses Services, de leur contenu sans l’autorisation préalable écrite de WooGo et / ou de POPEDITO. Notamment, vous vous interdisez de :

• (i) reproduire, modifier, adapter, distribuer, représenter publiquement, diffuser la plateforme, les Services et leur contenu, à l’exception de ce qui est expressément autorisé par WooGo;
• (ii) décompiler, procéder à de l’ingénierie inverse de la plateforme ou des Services, sous réserve des exceptions prévues par les textes en vigueur;
• (iii) extraire ou tenter d’extraire (notamment en utilisant des robots d’aspiration de données ou tout autre outil similaire de collecte de données) une partie substantielle des données de la plateforme.

11.2. Contenu publié par vous sur la plateforme

Afin de permettre la fourniture des Services et conformément à la finalité de la plateforme, vous concédez à WooGo une licence non exclusive d’utilisation des contenus et données que vous fournissez dans le cadre de votre utilisation des Services (ci-après, votre « Contenu WooGer »).

Afin de permettre à WooGo la diffusion par réseau numérique et selon tout protocole de communication, (notamment Internet et réseau mobile), ainsi que la mise à disposition au public du contenu de la plateforme, vous autorisez WooGo, pour le monde entier et pour toute la durée de votre relation contractuelle avec WooGo, à reproduire, représenter, adapter et traduire votre Contenu WooGer de la façon suivante :

• (i) vous autorisez WooGo à reproduire tout ou partie de votre Contenu WooGer sur tout support d’enregistrement numérique, connu ou inconnu à ce jour, et notamment sur tout serveur, disque dur, carte mémoire, ou tout autre support équivalent, en tout format et par tout procédé connu et inconnu à ce jour, dans la mesure nécessaire à toute opération de stockage, sauvegarde, transmission ou téléchargement lié au fonctionnement de la plateforme et à la fourniture du Service;
• (ii) vous autorisez WooGo à adapter et traduire votre Contenu WooGer, ainsi qu’à reproduire ces adaptations sur tout support numérique, actuel ou futur, stipulé au (i) ci-dessus, dans le but de fournir les Services, notamment en différentes langues. Ce droit comprend notamment la faculté de réaliser, dans le respect de votre droit moral, des modifications de la mise en forme de votre Contenu WooGer aux fins de respecter la charte graphique de la plateforme et/ou de le rendre techniquement compatible en vue de sa publication via la plateforme.

12. Rôle de WooGo

La plateforme constitue une plateforme en ligne de mise en relation sur laquelle les WooGers peuvent créer et publier des Annonces de Partage pour partager un taxi. En utilisant la plateforme et en acceptant les présentes CGU, vous reconnaissez que WooGo n’a aucun contrôle sur le comportement de ses WooGers et des utilisateurs de la plateforme.

Vous reconnaissez et acceptez que WooGo ne contrôle ni la validité, ni la véracité, ni la légalité des trajets proposés. En sa qualité d’intermédiaire, WooGo ne fournit aucun service de transport et n’agit pas en qualité de transporteur, le rôle de WooGo se limitant à faciliter la mise en relation de WooGers. En aucun cas la responsabilité de Woogo ne pourrait être engagée dès lors que la mise en relation a été acceptée en contrepartie du paiement des Frais de Service.

13. Fonctionnement, disponibilité et fonctionnalités de la plateforme

WooGo s’efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir la plateforme accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, l’accès à la plateforme pourra être temporairement suspendu, sans préavis, en raison d’opérations techniques de maintenance, de migration, de mises à jour ou en raison de pannes ou de contraintes liées au fonctionnement des réseaux.

En outre, WooGo se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, à sa seule discrétion, de manière temporaire ou permanente, tout ou partie de l’accès à la plateforme ou de ses fonctionnalités.

14. Modification des CGU

Les présentes CGU et les documents intégrés par référence expriment l’intégralité de l’accord entre vous et WooGo relative à votre utilisation des Services. Tout autre document, notamment toute mention sur la plateforme (FAQ, etc.), n’a qu’une valeur informative.

WooGo pourra être amenée à modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de s’adapter à son environnement technologique et commercial et afin de se conformer à la réglementation en vigueur. Toute modification des présentes CGU sera publiée sur la plateforme avec une mention de la date de mise à jour et vous sera notifiée par WooGo avant son entrée en vigueur.

15. Droit applicable – Litige

Les présentes CGU sont rédigées en français et soumises à la loi française.

Vous pouvez également présenter, le cas échéant, vos réclamations relatives à notre plateforme ou à nos Services, sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne. La Commission Européenne se chargera de transmettre votre réclamation aux médiateurs nationaux compétents. Conformément aux règles applicables à la médiation, vous êtes tenus, avant toute demande de médiation, d’avoir fait préalablement part par écrit à WooGo de tout litige afin d’obtenir une solution amiable.

Conformément aux articles du code de la consommation L.611-1 et suivant, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre service clients, vous pouvez, en votre qualité de consommateur, recourir gratuitement à la médiation en contactant l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62, rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante: www.anm-conso.com

Le site internet suivant www.economie.gouv.fr/mediation-conso comporte également toutes informations utiles en cas de litige transfrontalier.

16. Mentions légales

La plateforme est éditée par la société POPEDITO, société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro (numéro de TVA intracommunautaire : FR38 852035625) dont le siège social est situé au 30 rue Aristide Briand 92300 Levallois Perret (France) (email : contact@popedito.com, représentée par son Président, Melle. Charlotte Itart-Longueville.   Le Site WooGo.fr.est hébergé sur les serveurs de Ionos 1+1.

Pour toute question, vous pouvez contacter WooGo en utilisant cet adresse email contact@woogo.fr